Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet battybeauty.com (ci-après le « Site »), exploité par la société Proud and Fabulous SASU sous la marque commerciale Batty Beauty.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums, cosmétiques et accessoires de beauté proposés par le Vendeur au Client.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble de ces conditions avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Le Site est exploité par :

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des parfums, eaux de toilette, cosmétiques, soins, maquillage et accessoires de beauté. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Tous les produits vendus sont neufs et authentiques.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement de qualité et prix équivalents ou le remboursement intégral de sa commande.

Certains produits (parfums, aérosols) sont classés comme marchandises dangereuses au titre du transport (matières inflammables, gaz comprimés). Ces produits sont expédiés conformément aux réglementations ADR (transport routier) et IATA (transport aérien) en vigueur. Des restrictions de livraison peuvent s'appliquer selon les destinations.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination, et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client, conformément à la jurisprudence en vigueur.

Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Après vérification du contenu de son panier, le Client est invité à :

1. Renseigner ou confirmer ses coordonnées de livraison et de facturation.
2. Sélectionner le mode de livraison souhaité.
3. Choisir le moyen de paiement et procéder au règlement.
4. Confirmer la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des quantités, de la nature des produits et des présentes CGV. Le contrat de vente est réputé conclu dès la validation du paiement.

Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé automatiquement au Client à l'adresse e-mail renseignée. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s'effectue dès la remise du colis au transporteur.

Le paiement de la commande s'effectue au moment de la validation de la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement suivants :

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. L'ensemble des transactions de paiement est géré par des prestataires tiers certifiés. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude au paiement, après en avoir informé le Client.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur, de 2 à 15 jours ouvrés pour l'Europe.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis et de la destination, à partir de 4,99€ TTC. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Le détail complet des zones de livraison, délais par pays, tarifs par tranche de poids et transporteurs partenaires est disponible sur notre page Livraison & Retours.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et contacter le Vendeur sous 48 heures avec photos à l'appui.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à hello@battybeauty.com en indiquant son numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s), ou en utilisant le formulaire de rétractation type prévu à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (parfums ouverts, cosmétiques dont la cellophane a été retirée, produits testés).
• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
• Les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : neufs, non utilisés, non ouverts, avec l'ensemble des étiquettes, cellophanes et emballages d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

Pour faire valoir ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à hello@battybeauty.com en joignant sa facture et des photos du produit concerné. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, grève, défaillance de transporteur, rupture d'approvisionnement, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni du contenu des sites internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site.

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Le Client est tenu de respecter les conditions d'utilisation, précautions d'emploi et contre-indications mentionnées sur l'emballage de chaque produit.

Allergènes et précautions : les parfums et cosmétiques contiennent des substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Le Client est invité à consulter la liste INCI figurant sur chaque produit avant utilisation. En cas de doute, consulter un professionnel de santé.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution du contrat de vente et de la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées comprennent : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone (facultatif), historique de commandes. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le Vendeur — les paiements sont intégralement gérés par les prestataires tiers (Shopify Payments, PayPal, etc.).

Les données sont utilisées pour : l'exécution et le suivi des commandes, la gestion du service après-vente, l'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable du Client), et le respect des obligations légales et comptables.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à hello@battybeauty.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du panier et de l'espace client, ainsi que des cookies analytiques (avec consentement). Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, mise en page, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Proud and Fabulous SASU (marque Batty Beauty) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques des produits référencés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation sur le Site ne saurait constituer une atteinte aux droits de ces titulaires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à hello@battybeauty.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse ci-dessus, conformément au Règlement (UE) n°524/2013.

Pour toute question relative à une commande, un produit, un retour ou toute autre demande, le service client Batty Beauty est disponible :