Mentions Légales

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site battybeauty.com.

Dernière mise à jour : juin 2026
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Éditeur du site

Le site battybeauty.com est édité par :
Marque commerciale Batty Beauty
Dénomination sociale Proud and Fabulous SASU
Forme juridique Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social 1 000 €
SIREN 105 186 787
RCS Paris
Siège social 42 rue Vivienne, 75002 Paris, France
N° TVA intracommunautaire FR 70 105186787
Président Romain Lopez
Directeur de la publication Romain Lopez, en qualité de Président
E-mail hello@battybeauty.com
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Hébergement

Le site est hébergé par :
Raison sociale Shopify International Limited
Adresse Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site internet www.shopify.com
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Activité

Le site battybeauty.com est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de parfums, eaux de toilette, cosmétiques, soins, maquillage et accessoires de beauté.

« Batty Beauty » est une marque commerciale exploitée par la société Proud and Fabulous SASU. L'ensemble des transactions commerciales, factures, contrats et obligations légales est assuré par Proud and Fabulous SASU.
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Conditions générales

L'utilisation du site battybeauty.com implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site battybeauty.com — incluant, de manière non limitative, les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, marques, charte graphique, mise en page, logiciels et base de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Proud and Fabulous SASU ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Proud and Fabulous SASU, conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques des produits tiers référencés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées à titre informatif. Leur mention ne saurait constituer une atteinte aux droits de ces titulaires.
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Protection des données personnelles

Proud and Fabulous SASU, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement

Responsable Proud and Fabulous SASU
Représentant Romain Lopez, Président
Contact DPO hello@battybeauty.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (livraison et facturation), numéro de téléphone (facultatif), adresse IP, données de navigation (cookies), historique de commandes.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Proud and Fabulous SASU. Les paiements sont intégralement traités par des prestataires tiers certifiés PCI-DSS (Shopify Payments, PayPal, Stripe).

Finalités et bases légales

Exécution du contrat
Traitement des commandes, livraison, facturation, gestion du compte client, service après-vente. Base légale : art. 6.1.b RGPD.
Intérêt légitime
Amélioration du site, statistiques de fréquentation, prévention de la fraude, sécurité. Base légale : art. 6.1.f RGPD.
Consentement
Envoi de newsletters et communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels. Base légale : art. 6.1.a RGPD. Retrait possible à tout moment.
Obligation légale
Conservation des factures et données comptables conformément aux obligations fiscales françaises (10 ans). Base légale : art. 6.1.c RGPD.

Durée de conservation

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection. Les données comptables et de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certaines conditions.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@battybeauty.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
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Cookies

Le site battybeauty.com utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site : gestion du panier, authentification, sécurité, préférences de langue et de devise. Ces cookies ne requièrent pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Cookies analytiques
Mesure d'audience et statistiques de fréquentation (ex. : Google Analytics, Shopify Analytics). Déposés uniquement avec votre consentement préalable. Durée maximale : 13 mois.
Cookies marketing
Utilisés pour le suivi publicitaire, le retargeting et la personnalisation (ex. : Facebook Pixel, Google Ads). Déposés uniquement avec votre consentement préalable.
Cookies tiers
Déposés par des services intégrés au site (YouTube, réseaux sociaux, services de paiement). Soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles en cas de refus des cookies essentiels.
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Limitation de responsabilité

Proud and Fabulous SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le Vendeur ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Proud and Fabulous SASU n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

Proud and Fabulous SASU ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

L'utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout virus ou programme malveillant. Il reconnaît utiliser le site à ses propres risques.
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Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site battybeauty.com sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, Proud and Fabulous SASU propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution d'un contrat de vente.
Médiateur désigné En cours d'adhésion (sera mis à jour dès finalisation)
Plateforme européenne RLL Règlement en Ligne des Litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, tout consommateur européen peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour soumettre sa réclamation et trouver un médiateur agréé.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au service client de Batty Beauty à l'adresse hello@battybeauty.com.
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Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout utilisateur peut signaler au directeur de la publication tout contenu manifestement illicite publié sur le site. Le signalement doit être adressé à hello@battybeauty.com et comporter :

L'identité du notifiant (nom, prénom, adresse).
La description du contenu litigieux et sa localisation précise sur le site.
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec référence aux dispositions légales applicables.
Une copie du courrier adressé à l'auteur du contenu (si identifiable) demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.
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Crédits

Conception et développement du site : Proud and Fabulous SASU.

Photographies produits : images fournies par les marques partenaires et/ou réalisées en interne par Proud and Fabulous SASU. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Polices de caractères : Bodoni Moda et Jost, distribuées sous licence libre via Google Fonts.
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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
E-mail hello@battybeauty.com
Adresse postale Proud and Fabulous SASU — 42 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Délai de réponse Sous 24 heures ouvrées